INCIVO a accompagné des éditeurs français et étrangers de logiciels de comptabilité et de facturation dans la mise en conformité à la réglementation fiscale et comptable française de leurs offres logicielles. Ces accompagnements ont porté notamment sur :

• Les obligations de documentation de l’architecture technique et applicative pour chaque version commercialisée ;

• Le respect des règles de tenue des comptabilités informatisées édictées par le PCG ou le Code de commerce et leur interprétation par l’administration fiscale.

• La génération de factures électroniques conformes à l’article 289, VII CGI ;

INCIVO a assisté certains éditeurs dans la réunion des conditions nécessaires à l’émission d’une attestation répondant aux exigences de l’article 286, I-3°bis du CGI (logiciels et systèmes de caisse sécurisés).

INCIVO a accompagné un grand club de football français dans le cadre d’un litige avec un de ses éditeurs de logiciels. L’enjeu se situait dans la mise à disposition des archivages de caisse permettant à notre client de satisfaire à ses obligations de conservation et d’archivage.

Les livres, registres, documents ou pièces sur lesquels peuvent s'exercer les droits de communication, d'enquête et de contrôle de l'administration doivent être conservés pendant un délai de six ans à compter de la date de la dernière opération mentionnée sur les livres ou registres ou de la date à laquelle les documents ou pièces ont été établis (Art. L 102 LPF).

Les objectifs principaux étaient la justification des écritures comptables et la garantie du chemin de révision et de la piste d’audit fiable.

INCIVO a également accompagné le client dans sa réflexion stratégique quant à un changement d’outil.

INCIVO a accompagné un éditeur de logiciels de comptabilité et de facturation afin d’établir son positionnement quant à la réforme de la facturation électronique (plateforme de dématérialisation partenaire ou opérateur de dématérialisation).

INCIVO a par ailleurs étudié la conformité des logiciels de l’éditeur afin d’assurer leur conformité aux nouvelles exigences de la réforme de la facture électronique (e-invoicing et e-reporting).

INCIVO a accompagné un des leaders français de l’édition de jeux vidéo téléchargeables sur plateformes dans le cadre d’un contrôle fiscal des comptabilités informatisées. INCIVO a déterminé la conformité fiscale de l’éditeur et l’a orienté dans le développement de ses logiciels et dans la mise en place de sa piste d’audit fiable.

Le contexte international de la mission a également rendu nécessaire une analyse des relations avec les grandes plateformes de e-commerce et des régimes de ventes à distance.

INCIVO a accompagné des éditeurs français et étrangers de logiciels de comptabilité et de facturation dans la mise en conformité à la réglementation fiscale et comptable française de leurs offres logicielles. Ces accompagnements ont porté notamment sur :

• Les obligations de documentation de l’architecture technique et applicative pour chaque version commercialisée ;

• Le respect des règles de tenue des comptabilités informatisées édictées par le PCG ou le Code de commerce et leur interprétation par l’administration fiscale.

• La génération de factures électroniques conformes à l’article 289, VII CGI ;

INCIVO a assisté certains éditeurs dans la réunion des conditions nécessaires à l’émission d’une attestation répondant aux exigences de l’article 286, I-3°bis du CGI (logiciels et systèmes de caisse sécurisés).

INCIVO a accompagné un grand club de football français dans le cadre d’un litige avec un de ses éditeurs de logiciels. L’enjeu se situait dans la mise à disposition des archivages de caisse permettant à notre client de satisfaire à ses obligations de conservation et d’archivage.

Les livres, registres, documents ou pièces sur lesquels peuvent s'exercer les droits de communication, d'enquête et de contrôle de l'administration doivent être conservés pendant un délai de six ans à compter de la date de la dernière opération mentionnée sur les livres ou registres ou de la date à laquelle les documents ou pièces ont été établis (Art. L 102 LPF).

Les objectifs principaux étaient la justification des écritures comptables et la garantie du chemin de révision et de la piste d’audit fiable.

INCIVO a également accompagné le client dans sa réflexion stratégique quant à un changement d’outil.

INCIVO a accompagné un éditeur de logiciels de comptabilité et de facturation afin d’établir son positionnement quant à la réforme de la facturation électronique (plateforme de dématérialisation partenaire ou opérateur de dématérialisation).

INCIVO a par ailleurs étudié la conformité des logiciels de l’éditeur afin d’assurer leur conformité aux nouvelles exigences de la réforme de la facture électronique (e-invoicing et e-reporting).

INCIVO a accompagné un des leaders français de l’édition de jeux vidéo téléchargeables sur plateformes dans le cadre d’un contrôle fiscal des comptabilités informatisées. INCIVO a déterminé la conformité fiscale de l’éditeur et l’a orienté dans le développement de ses logiciels et dans la mise en place de sa piste d’audit fiable.

Le contexte international de la mission a également rendu nécessaire une analyse des relations avec les grandes plateformes de e-commerce et des régimes de ventes à distance.

INCIVO a accompagné des éditeurs français et étrangers de logiciels de comptabilité et de facturation dans la mise en conformité à la réglementation fiscale et comptable française de leurs offres logicielles. Ces accompagnements ont porté notamment sur :

• Les obligations de documentation de l’architecture technique et applicative pour chaque version commercialisée ;

• Le respect des règles de tenue des comptabilités informatisées édictées par le PCG ou le Code de commerce et leur interprétation par l’administration fiscale.

• La génération de factures électroniques conformes à l’article 289, VII CGI ;

INCIVO a assisté certains éditeurs dans la réunion des conditions nécessaires à l’émission d’une attestation répondant aux exigences de l’article 286, I-3°bis du CGI (logiciels et systèmes de caisse sécurisés).

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Les livres, registres, documents ou pièces sur lesquels peuvent s'exercer les droits de communication, d'enquête et de contrôle de l'administration doivent être conservés pendant un délai de six ans à compter de la date de la dernière opération mentionnée sur les livres ou registres ou de la date à laquelle les documents ou pièces ont été établis (Art. L 102 LPF).

Les objectifs principaux étaient la justification des écritures comptables et la garantie du chemin de révision et de la piste d’audit fiable.

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INCIVO a accompagné un éditeur de logiciels de comptabilité et de facturation afin d’établir son positionnement quant à la réforme de la facturation électronique (plateforme de dématérialisation partenaire ou opérateur de dématérialisation).

INCIVO a par ailleurs étudié la conformité des logiciels de l’éditeur afin d’assurer leur conformité aux nouvelles exigences de la réforme de la facture électronique (e-invoicing et e-reporting).

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Le contexte international de la mission a également rendu nécessaire une analyse des relations avec les grandes plateformes de e-commerce et des régimes de ventes à distance.