Fichier des Ă©critures comptables (FEC)
CONFORMITÉ DIGITALE
Le FEC : un fichier essentiel à la vie d’une entreprise
Les entreprises tenant leur comptabilité au moyen de systèmes informatisés doivent la présenter sous forme de fichiers dématérialisés lors d’un contrôle de l’administration fiscale. Ce fichier est communément appelé Fichier des Ecritures Comptables ou FEC. Lorsque ce fichier n’existe pas ou n’est pas conforme, une sanction peut être appliquée, notamment en évaluant d’office les bases d’imposition.
Ce fichier regroupant l’ensemble de la comptabilité d’une entreprise est normé. Il facilite la de prise de connaissance de la comptabilité et la réalisation des contrôles de cohérence
Ce fichier regroupant l’ensemble de la comptabilité d’une entreprise est normé. Il facilite la de prise de connaissance de la comptabilité et la réalisation des contrôles de cohérence
ACCOMPAGNEMENT FEC
Nous vous accompagnons dans la réalisation de votre fichier FEC
Nous vous assistons dans l’élaboration, les tests et la correction des éventuelles anomalies du Fichier des Ecritures Comptables (FEC). Nous proposons également des exploitations périodiques des données du FEC.
Contrôle fiscal des comptabilités informatisées
ContrĂ´le fiscal
Un contrĂ´le au format multiple
La généralisation des outils informatiques au service de la gestion des entreprises a conduit l’administration fiscale à moderniser ses moyens de contrôle. Dès lors que la comptabilité d’une entreprise est informatisée, elle est susceptible de faire l’objet d’un CFCI ou Contrôle fiscal des comptabilités informatisées.
En présence d'une comptabilité tenue au moyen de systèmes informatisés et lorsqu'ils envisagent des traitements informatiques, les agents de l'administration fiscale indiquent par écrit au contribuable la nature des investigations souhaitées.
En fonction du type de contrôle, l’entreprise est libre de choisir la manière dont va se dérouler la vérification :
En présence d'une comptabilité tenue au moyen de systèmes informatisés et lorsqu'ils envisagent des traitements informatiques, les agents de l'administration fiscale indiquent par écrit au contribuable la nature des investigations souhaitées.
En fonction du type de contrôle, l’entreprise est libre de choisir la manière dont va se dérouler la vérification :
ContrĂ´le fiscal
Nous vous accompagnons tout au long de votre contrôle fiscal des comptabilités informatisées
Afin de pouvoir répondre aux exigences d’un CFCI, nous vous accompagnons dans la mise en place de l’archivage des données et traitements justifiant les résultats et déclarations, ainsi que la documentation des applications et interfaces impliquées : piste d'audit fiable (PAF), paramétrage des ERP, rédaction de la documentation SI.
Examen de conformité fiscale (ECF)
Conformité fiscale
Un examen sécurisant pour l’entreprise
L'Examen de Conformité Fiscale permet aux entreprises, de confier à un prestataire un contrôle préventif sous la forme d’un audit. Ce dispositif préventif permet d’éviter et de réparer les erreurs fiscales en amont de tout contrôle fiscal.
En cas de contrôle, l’entreprise se trouve dispensée d’intérêt de retard et n’encourt aucune autre pénalité dès lors qu’elle est de bonne foi.
L’ECF est un contrôle essentiellement préventif. Il permet d’éviter et éventuellement de réparer les erreurs fiscales en amont de tout contrôle fiscal. L’entreprise pourra ainsi améliorer certains aspects manquants lors du contrôle.
L’ECF est un contrôle essentiellement préventif. Il permet d’éviter et éventuellement de réparer les erreurs fiscales en amont de tout contrôle fiscal. L’entreprise pourra ainsi améliorer certains aspects manquants lors du contrôle.
Conformité fiscale
Sécurité fiscale et crédibilité renforcée.
L’Examen de Conformité Fiscale peut également permettre d’accroître la fiabilité de l’entreprise vis à vis de ses relations commerciales (clients, banques, fournisseurs…). Cet examen reflète la santé financière de la société qui le réalise et peut aider à finaliser des contrats : cession d’une entreprise, signature d’un contrat important, demande d’un prêt bancaire….
Nous vous proposons la réalisation d’un ECF afin de sécuriser et de mieux gérer les risques comptables et fiscaux de votre entreprise. Si nécessaire, nos experts vous donnerons également des pistes d’amélioration et d’optimisation.
Nous vous proposons la réalisation d’un ECF afin de sécuriser et de mieux gérer les risques comptables et fiscaux de votre entreprise. Si nécessaire, nos experts vous donnerons également des pistes d’amélioration et d’optimisation.
Logiciels et/ou systèmes de caisse
caisse
Une réglementation permettant de lutter contre la fraude à la TVA
Toute entreprise effectuant des transactions financières avec des particuliers, doit pouvoir garantir l’intégrité (sécurisation, inaltérabilité, conservation) des données de caisse archivées et les rendre disponibles en cas de contrôle pendant une durée de 6 ans minimum.
Il est également demandé de démontrer que les fichiers n’ont pas été modifiés pendant cette période.
En promulguant la loi de finances de 2016, l’administration fiscale cherche à lutter contre la fraude à la TVA qui est estimé chaque année à 12% des recettes de TVA par an.
Il est également demandé de démontrer que les fichiers n’ont pas été modifiés pendant cette période.
En promulguant la loi de finances de 2016, l’administration fiscale cherche à lutter contre la fraude à la TVA qui est estimé chaque année à 12% des recettes de TVA par an.
caisse
Nous vous accompagnons dans l’application de cette réglementation
Nous proposons des audits de conformité sur les logiciels et systèmes de caisse. Nous assistons également les éditeurs de logiciels et de systèmes de caisse dans la sécurisation de leurs produits au travers, notamment, de l’accompagnement à la certification.
Nous accompagnons les entreprises sur tous les aspects fiscaux liés aux logiciels de caisse :
Nous accompagnons les entreprises sur tous les aspects fiscaux liés aux logiciels de caisse :
RĂ©forme de la facture Ă©lectronique
réforme facture électronique
Une réforme aux objectifs multiples
A partir de septembre 2026, les entreprises vont entrer progressivement dans la réforme de la facture électronique. Elles devront être en mesure d’émettre et de recevoir des factures électroniques (e-invocing).
Elles devront également transmettre leurs données de transaction liées aux opérations B2C et aux opérations B2Bi (e-reporting des données de transaction). Le cas échéant, des données de paiement afférentes aux prestations de service seront à transmettre par les entreprises (e-reporting des données de paiement).
La réforme de la facture électronique poursuit quatre principaux objectifs :
Elles devront également transmettre leurs données de transaction liées aux opérations B2C et aux opérations B2Bi (e-reporting des données de transaction). Le cas échéant, des données de paiement afférentes aux prestations de service seront à transmettre par les entreprises (e-reporting des données de paiement).
La réforme de la facture électronique poursuit quatre principaux objectifs :
réforme facture électronique
Un accompagnement du diagnostic Ă la mise en application
Nous vous accompagnons en réalisant un diagnostic à la réforme de la facturation électronique sur le e-invoicing et le e-reporting afin de déterminer l’étendue de vos obligations.
Nous vous assistons également dans la mise en œuvre de solutions appropriées adaptées à votre système d’information.
Nous vous assistons également dans la mise en œuvre de solutions appropriées adaptées à votre système d’information.
Autres Missions
Nos Autres missions
Piste d’Audit Fiable (PAF)
La mise en place d’une Piste d’Audit Fiable est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA. Cette piste permet de retracer l’origine de chaque transaction.
Lorsque la PAF est défaillante, de nombreuses sanctions peuvent être appliquées
Lorsque la PAF est défaillante, de nombreuses sanctions peuvent être appliquées
Nous vous aidons dans la mise en place de la PAF ou sa mise en conformité. Nous accompagnons également les entreprises dans une meilleure gestion des risques fiscaux en améliorant vos processus de piste d’audit et la documentation afférente.
réforme facture électronique
Due diligence fiscale
L’audit d’acquisition (due diligence) est une étape capitale dans le cadre d’un projet d’acquisition ou de reprise d’une entreprise. Il permet d'identifier les risques fiscaux dans le cadre d'une transaction.
Plusieurs étapes sont nécessaires pour réaliser cet audit :
Plusieurs étapes sont nécessaires pour réaliser cet audit :
Un examen assurant la tranquillité d’esprit et la clarté nécessaire pour avancer en confiance.
Nous vous accompagnons dans l’ensemble des contrôles à effectuer afin de connaitre au mieux les risques ainsi que les recommandations à mettre en place pour les atténuer.
Nous vous accompagnons dans l’ensemble des contrôles à effectuer afin de connaitre au mieux les risques ainsi que les recommandations à mettre en place pour les atténuer.
